Condition Générale de Vente

Féminité by Nina (www.feminite.net) est un site appartenant à Nina Notario, présidente de l’association F’âme, loi 1901, déclarée à la préfecture de l’Ariège et enregistrée sous le n° W091002271
• Contact téléphonique : +33 (0) 6 40 94 27 89
• Contact mail : nina.notario@gmail.com
• Siège social situé à 10 rue du 8 mai 1945, 09 300 Lavelanet, France
• Le site web est hébergé chez OVH ; Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Contact téléphonique au 10 07.
• Le design du site a été crée par Ton Site, Ta Voix
• Déclaration à la CNIL : 2008409 v 0 du 17 novembre 2016

Le contenu du site ainsi que les produits numériques proposés à la vente sont la propriété de l’association F’âme et sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

Date de dernière mise à jour le 20/03/2018

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Féminité by Nina et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.feminite.net. Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement votre relation avec Féminité by Nina.
Féminité by Nina se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Toute prestation accomplie par l’association F’âme au travers su site internet Féminité by Nina pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.

Les stages collectifs

Les inscriptions aux stages collectifs proposés par l’association F’âme se font en ligne sur le site www.feminite.net après avoir rempli le formulaire d’inscription.
L’adresse mail informé est sauvegardé dans la liste des abonnées à la newsletter.
Selon les stages, il peut être demandé un acompte pour valider l’inscription. L’acompte n’est pas restitué en cas de désistement de la personne inscrite. Si l’acompte est versé sous forme de chèque, le chèque est encaissé le lendemain de la date du stage.
Si le stage est annulé par une organisatrice de l’association F’âme, l’acompte est remboursé en totalité.

Propriété intellectuelle

L’association F’âme et sa president Nina Notario sont propriétaires exclusifs du contenu du site web www.feminite.net
Selon l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, reproduire les données présentes sur le site Féminité by Nina ne peut être faite de ce site sans autorisation par écrit.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire (même partielle) ou utiliser les textes, graphiques, images, videos, photos et logo présents sur le site Féminité by Nina. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu de ce site et des produits numériques proposés à la vente ont été réalisés et appartiennent à la présidente de l’association F’âme qui met à disposition ces informations sur le site Féminité by Nina. Ils sont soumis au droit d’auteur. Aucune partie de ces informations ne peut être totalement ou partiellement reproduite, publiée, téléchargée, affichée, diffusée ou vendue sous quelque forme que ce soit (électronique, impression, photocopie,…) sans autorisation préalable de l’auteure. Le contenu du site et des produits ne peuvent être utilisés de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sauf pour votre propre usage personnel et non-commercial.

Le téléchargement de ces produits sont destinés uniquement à une seule personne, vous n’êtes pas autorisé à le partager ni à le distribuer.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Féminité by Nina.

En tant que visiteur du site Féminité by Nina et acheteur de produits sur le site Féminité by Nina, vous vous engagez à ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir des éléments précités sans autorisation préalable. A défaut, vous serez passibles de poursuites judiciaires pour contrefaçon ou pour vol de la propriété intellectuelle.

Un visiteur posédant un site internet peut placer sur son site personnel ou blog un lien hypertexte à destination du site Féminité by Nina.

Liens hypertextes

Le site Féminité by Nina peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Féminité by Nina. A titre informatif, Féminité by Nina comporte des liens externes vers d’autres sites web ou livres qui n’ont pas été édités par Féminité by Nina qui n’est pas responsable des informations pointant vers ces autres sites internet.

Il est possible de créer un lien vers les pages du site Féminité by Nina sans autorisation préalable immédiate de l’éditrice. Cependant, il est demandé d’être informé par mail de tous liens crée vers le site Féminité by Nina. Il convient d’afficher le site Féminité by Nina dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’éditrice se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site Féminité by Nina.
Certains liens vers d’autres sites commerciaux extérieurs sont affiliés, c’est à dire que le site Féminité by Nina bénéficie d’une commission si un achat est effectué sur ce lien extérieur sans que cela n’augmente le prix d’achat.

Partenariat
Afin d’illustrer certains articles, des peintures et dessins d’artistes sont présentés avec un lien en bas de l’image vers la page du créateur. Féminité by Nina possède le droit de l’auteur de publier ces œuvres sur le site Féminité by Nina.

Responsabilité

Les informations figurant sur le site Féminité by Nina proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes (selon les résultats des études et recherches scientifiques et sociologiques) et des erreurs typographiques. L’éditrice se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et si elle le souhaite. Les informations disponibles sur le site Féminité by Nina sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En cas de réclamation sur le contenu du site web, veuillez envoyer un mail à l’adresse nina.notariomail.com

Données personnelles

Le site Féminité by Nina est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration, conforme à une norme simplifiée, 2008409 v 0 du 17 novembre 2016 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant . Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit.

Âge légal

En passant commande sur le site Féminité by Nina, vous déclarez être majeur selon la loi en vigueur dans le pays de résidence.

Informations relatives aux produits et aux prix

Les informations relatives aux produits sont limitées à la description des caractéristiques essentielles des produits sur la page de vente.
Les prix des produits figurant sur le site Féminité by Nina sont indiqués en euro toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les prix des produits sont valables au moment de la passation de la commande sur le site Féminité by Nina. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement si un tel changement de prix concerne votre commande. Vous aurez la possibilité de ne pas poursuivre votre achat.

Le contrat de vente – Disponibilité de produits

Les Conditions Générales de vente s’appliquent à toute vente de produit figurant sur le site Féminité by Nina. Vous avez le choix de régler votre commande :
– par carte bancaire
– par carte bancaire via la plateforme d’achat Paypal.
– par PayPal via votre compte personnel. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Identifiez-vous et validez votre paiement
– par chèque bancaire. Etabli à l’ordre de l’association F’âme, et joint impérativement à votre commande votre nom, prénom, adresse et le nom du produit à acheter. Votre commande ne sera envoyée qu’à la réception du chèque.

Le contrat de vente entre le site Féminité by Nina et l’acheteur comprend le formulaire de commande et l’e-mail de confirmation de la commande. Pour le paiement par cheque, le contrat de vente comprend le courier écrit envoyé par l’acheteur à l’adresse de l’association F’âme. Lors de votre commande effectuée en ligne sur le site Féminité by Nina ou par écrit, la validation de votre paiement formalise le contrat de vente avec Féminité by Nina.

Une fois le contrat de vente conclu, un e-mail sera envoyé à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’achat. L’e-mail comprend les liens pour télécharger les produits, s’il s’agit de l’achat d’un e-book ou d’une formation en ligne. Les autres produits seront expédiés à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’achat.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total.

L’acheteur s’engage à communiquer des informations (nom, adresse postale et e-mail) exactes dans le formulaire de commande au moment de l’achat du produit. La responsabilité de Féminité by Nina ne pourra être engage en cas d’erreur de l’acheteur, entrainant un retard, une erreur ou une absence de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. En conséquence, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors que l’acheteur à confirmé la commande sur le site Féminité by Nina.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande sur le le site Féminité by Nina, l’acheteur en sera immédiatement informé par e-mail. Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera alors automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé dans un délai au plus tard de trente (30) jours.
Nous pouvons choisir de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit et s’il existe un litige entre l’acheteur et le site Féminité by Nina, relatif au paiement d’une commande antérieure.

Droit de rétractation

Aux termes de l’article L 121- du Code de la consommation, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Ce délai commence à courir après le jour où l’acheteur, ou un tiers – autre que le transporteur- à réceptionné le produit.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit dans ce délai nous notifier en indiquant le nom, l’adresse et l’adresse électronique, la décision de rétractation du présent contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier recommandé avec accuse de reception à l’adresse de l’association F’âme.
L’acheteur sera remboursé du prix du produit et des frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de reception du produit retourné par voie postale à l’adresse de l’association F’âme. Les frais de retour du produit, suite au droit de rétractation, est à la charge de l’acheteur. Les articles casés ou âbimés ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, si la commande a été réglée par PayPal ou Carte bancaire, et si le compte correspondant est toujours actif, le montant des articles retournés sera remboursé sur le compte de l’acheteur. Si l’acheteur a réglé par cheque, il sera automatiquement remboursé par chèque.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :
– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

La livraison

Les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont envoyés par la Poste. Les produits et formations numériques seront envoys par e-mail à l’adresse fourni par l’acheteur dans le formulaire de vente.
L’acheteur recevra les articles dans un emballage discret.

Non responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Féminité by Nina ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé.
Les photos figurant sur le site Féminité by Nina sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le site Féminité by Nina ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interpretation ou mauvaise mise en pratique des informations et des divers conseils. Il est de la responsabilité du lecteur, visiteur du site ou acheteur de produit de l’exécution des exercices, conseils, trucs et astuces recommandés de suivre.
Le site Féminité by Nina n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.

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